Article 1

Les Trophées Caractères 2015 (2ème édition) sont organisés par l’Union Mutualiste de Groupe Solimut dont le siège est au 47, rue Maurice Flandin 69003 Lyon, en partenariat avec le journal Libération. Peut y participer tout salarié ou travailleur non salarié (gérant etc.), adhérent ou non, d’organisme français (sauf organisation organisatrice ou partenaire) de toute nature (société, collectivité territoriale ou administrative ou hospitalière, association, coopérative, fédération, etc.) ayant pris une initiative solidaire, individuellement ou en groupe (non organisé ou de type comité d’entreprise, CHSCT, département etc.) à l’endroit d’un, de plusieurs collaborateurs ou de l’organisation employeur.

 

Article 2

Les Trophées Caractères récompensent 3 catégories de lauréats en fonction de l’effectif de l’organisation employeur : moins de 50 personnes, de 50 à 500 personnes, plus de 500 personnes. Un premier jury national déterminera pour chacune des catégorie, 3 nominés. Parmi les nominés, le deuxième jury national élira les lauréat qui se verront remettre les Trophées Caractères lors de la cérécmonie de remise des prix. Les internautes éliront un 4ème lauréat parmi les nominés. Libération élira son prix Coup de Coeur parmi les nominés. Solimut élira son prix Coup de Cœur parmi les candidats dont les organisations seront des associations. Un nominé pourra donc éventuellement recevoir plusieurs prix.

 

Article 3

Pour être retenues, les initiatives présentées doivent être menées dans un but non lucratif. Toute initiative vulgaire, raciste, diffamatoire, discriminant ou portant atteinte à la dignité humaine, en contradiction avec les lois en vigueur, contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public, violant de quelques manières que ce soit, les droits d’un tiers seront refusées sans que l’organisateur n’ait à motiver sa décision, les candidats ne disposent à cet égard d’aucun recours contre l’organisateur et/ou les membres du jury.

 

Article 4

Chaque porteur de candidature ne peut déposer qu’un seul dossier. En revanche, plusieurs candidatures peuvent être issues d’une même organisation employeur.

 

Article 5

Les dossiers de candidatures doivent être remplis et déposés entre le 20/01/15 et le 20/05/15 en ligne via le site www.TropheesCaracteres.fr (création de compte avec possibilité d’intervenir autant de fois que souhaité avant validation définitive constatée le 20/03/14 minuit). Le candidat s’engage à informer son organisation employeur de sa démarche et en obtenir sa validation. L'organisateur se réserve la possibilité de contacter le représentant de l'organisation employeur mentionnée dans le dossier de candidature pour attester de sa connaissance de cette de démarche de candidature et de son accord et éventuellement apporter des précisions.

 

Article 6

Les dossiers font l’objet d’une présélection par le comité de pilotage composé de plusieurs représentants de l’organisateur UMG Solimut et du partenaire principal, le journal Libération. Les candidatures présélectionnées sont soumises aux votes des membres du premier jury national pour déterminer les nominés. Les membres du jury sont issus de réseaux professionnels, de journalistes et d’universitaires. Les nominés sont soumis au vote du deuxième jury national pour élire les lauréats. Le deuxième jury national est composé d’un représentant du partenaire principal et de plusieurs personnalités en lien avec le monde de l’économie sociale et solidaire dont l’une d’elles préside ce jury. Les internautes décernent également un prix à l’un des nominés. Le comité de pilotage et les jurys sont souverains dans leurs choix de sélection des candidatures retenues et d’attribution des prix. A titre indicatif, les critères d’évaluation sont, à égalité : l’originalité de l’initiative, l’importance des valeurs collectives véhiculées, l’impact concret de la mesure, le potentiel de duplication de la mesure. Le comité de pilotage se réserve le droit d’ajouter des prix spéciaux.

 

Article 7

La participation au concours implique pour tous les candidats la prise de connaissance, le respect et l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité qui a valeur de contrat. Le présent règlement complet est déposé chez la SCP Azoulay et Chaniolleau, huissiers de justice- 27 rue Breteuil-13006 Marseille. Il peut être consulté sur Internet sur la page du site dédiée ou demandé sur simple demande écrite à UMG Solimut - Trophées Caractères, 447, avenue de Jouques
13785 Aubagne Cedex (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande).

 

Article 8

Chacun des porteurs de candidatures nominés se verra offrir un abonnement numérique au journal Libération d’une valeur TTC de 192 € offert par Libération et un coffret « détente et spa » d’une valeur TTC de 90€ offert par Solimut. Chacun des 3 lauréats des Prix du Jury ainsi que le lauréat du Prix du Public se verra offrir un coffret « détente et spa » d’une valeur TTC de 500€ offert par Solimut pour le porteur de cadidature ou une personne choisie, et, pour chacune des organisations employeurs, un audit de prestations sociales (une journée de travail par les équipes commerciales et juridiques de Solimut avec le soutien de son cabinet d’avocats) d’une valeur TTC de 1000€ offert par Solimut ; le lauréat du Prix Coup de Cœur de Libération se verra offrir, pour le porteur de candidature ou une personne choisie, un coffret « détente et spa » d’une valeur TTC de 500€ offert par Solimut, et, pour l'organisme employeur, une publicité dans le journal Libération tiré à plus de 100 000 exemplaires (une pleine page à utiliser avant le 31/12/15 d’une valeur unitaire Hors Taxes de 54 500 € offert par Libération + la conception de l’annonce publicitaire libre d’exploitation pendant 1 an - 2 propositions créatives à partir d’une demande argumentée, 2 jeux de corrections, hors achat d’art - d’une valeur HT de 5000€ offerte par Les Génériques) ; le lauréat de Prix Coup de Cœur de Solimut se verra offrir, pour le porteur de candidature ou une personne choisie, un coffret « détente et spa » d’une valeur TTC de 500€ offert par Solimut et, pour l'organisation employeur associative, une dotation constituée dans le cadre des adhésions à la Mutuelle de France Plus en début d'année, soit 10 000€. D’autres dotations pourront éventuellement s’ajouter grâce aux partenaires associés aux Trophées Caractères. Aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être demandé. Par ailleurs, les organisateurs se réservent le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer un ou plusieurs lots par d’autres d’une valeur équivalente, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les organismes employeurs des nominés des demi-finales et des lauréats de la finale sont autorisés à se prévaloir librement du prix attribué pour promouvoir la notoriété de l’initiative de leur(s) salarié(s) ; dans cette perspective, un label remis sous forme numérique leur sera proposé. Les organisateurs ne prendront pas en charge les frais de déplacements des candidats ou de constitution du dossier de candidature ni les frais résultant des engagements du dit concours, sauf dans le cadre de la cérémonie de remise des prix à Paris : les nominés et les représentants des organismes employeurs concernés seront avertis au moins 10 jours en amont de la manifestation et se verront offrir leurs déplacements et/ou hébergement à hauteur de 300 €ttc maximum pour deux voyageurs par candidature lauréate, par remboursement sur présentation de justifictatifs. L'organisme proposera sur demande adressée à tropheescaracteres@solimut.org des solutions d'hébergement à prix négociés, dans la limite des diponibilités.

 

Article 9

Dans le cadre de la remise des prix, les porteurs de candidatures nominés et lauréats, ainsi que les représentants des organisations employeurs cités en références dans les dossiers de candidatures, s’engagent à être présents ou représentés lors de la cérémonie de remise des prix à Paris le 15 octobre 2015. Il pourra leur être demandé de présenter leur action et de participer à la constitution d’un dossier de presse. Leur absence ou l’absence de représentants pourra entraîner leur disqualification. Le comité de pilotage se réserve la possibilité de modifier la date jusqu’à 4 jours précédant la date initiale. Dans cette éventualité, avertis à moins de trois semaines de la manifestation, les porteurs de candidatures et les représentants des organismes employeurs seraient dégagés de leur obligation de présence à la remise de prix. 

 

Article 10

Les candidats garantissent l’exactitude des informations qu’ils fournissent et qu’ils devront éventuellement justifier à la demande des jurys. En cas d’inexactitude ou de litige, le comité de pilotage, conjointement avec les membres des jurys, se réservent le droit de ne pas retenir le dossier de candidature ou de disqualifier le porteur de candidature. Le comité de pilotage, conjointement avec les membres des jurys, est souverain dans ses décisions et arbitrages. L’organisation des Trophées Caractères pourra faire l’objet de la part de Solimut d’opérations de communication multimédia, notamment en direction de la presse. Les lauréats autorisent par avance Solimut, et ce, sans autre contrepartie que l’attribution des dotations sus indiquées à l’article 8, à faire état en ces occasions de leurs actions et réalisations telles qu’elles sont décrites dans leur dossier. Les lauréats devront faire part expressément des documents ou informations dont ils souhaiteraient conserver la confidentialité.

 

Article 11

Chaque porteur de candidature fournit sa photo-portrait en format numérique (lorsqu’il dépose sa candidature en ligne ou par e-mail à tropheescaracteres@solimut.org avant le 20/05/15) et autorise l’organisateur, à titre exclusif et gracieux, son utilisation dans le cadre de la remise des prix. Chaque porteur de candidature nominé des demi-finales accepte de faire l’objet d’un reportage filmé dans son cadre professionnel, en accord avec son employeur nommé dans le dossier de candidature, et dans son cadre privé (si jugé nécessaire par l’organisateur), se rend disponible une journée pour la réalisation de ce reportage filmé au cours des 5 jours ouvrés qui suivent sa nomination, autorise et cède à titre gracieux et exclusif à l’organisateur ses droits à l’image pour l’utilisation de ce reportage filmé, ainsi que les photos et vidéos réalisées lors de la soirée de remise de prix au cours de laquelle il se verra attribuer son ou ses prix, pour toutes communications internes et externes et ce pendant les 5 ans qui suivront l’attribution de son ou ses prix, et ce, sans restriction géographique. L’organisateur reste seul propriétaire des supports ainsi réalisés. Chaque nominé ou lauréat autorise également expressément l’organisateur à utiliser son image, son nom, prénom et ville de domiciliation à toutes fins d’information et de promotion du concours et notamment pour la publication de la liste des nominés et des lauréats dans la presse audiovisuelle, papier ou électronique, quel que soit le support utilisé, y compris via internet. Pour l’ensemble des événements et supports de communication cités, l’organisme employeur du nominé ou lauréat accepte la citation de son nom.

 

Article 12

En matière de protection des données personnelles, les informations nominatives recueillies dans le cadre du concours seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les porteurs de candidatures sont informés que les données à caractère personnel mentionnées dans leur dossier de candidature seront enregistrées dans le cadre du concours et seront nécessaires à la prise en compte de leur participation. Conformément à la loi Informatique et Libertés, tout candidat dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification de données nominatives le concernant et d’opposition au traitement informatique de ces informations sur simple demande en écrivant à l’adresse suivante : UMG Solimut, 447, avenue de Jouques, 13785 Aubagne Cedex.

 

Article 13

Les organisateurs se réservent le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, de prolonger, d’écourter, de suspendre ou d’annuler le concours sans que leur responsabilité ne soit engagée, et ce, sans aucune indemnisation.

 

Article 14

Tout litige devra, au préalable à toutes actions judiciaires, avoir fait l’objet d’un arbitrage auprès de l’UMG Solimut.