Règlement

Article 1

Les Trophées Caractères (4e édition) sont organisés par Solimut Mutuelle de France dont le siège est au 146, avenue de Toulon 13010 Marseille, en partenariat avec le journal Libération. Peut y participer tout salarié ou travailleur non salarié (gérant etc.), adhérent ou non, d’organisme français (sauf organisation organisatrice ou partenaire) de toute nature (société, collectivité territoriale ou administrative ou hospitalière, association, coopérative, fédération, etc.) ayant pris une initiative solidaire, individuellement ou en groupe (non organisé ou de type comité d’entreprise, CHSCT, département etc.) à l’endroit d’un, de plusieurs collaborateurs, de l’organisation employeur, d'un ou plusieurs individus extérieurs regroupés au sein d'une organisation ou non.

 

Article 2

Les Trophées Caractères récompensent 4 catégories de lauréats en fonction de la nature de l'initiative solidaire : innovation et dévoloppement durable, transmission du savoir, entraide externe, entraide interne. Le comité de sélection constitué librement par l'organisateur détermine pour chacune des catégories, 3 finalistes. Le comité de sélection se réserve le droit de modifier le nombre de finalistes en fonction de la qualité des candidatures. Parmi les finalistes, le jury national constitué librement par l'organisateur élit les lauréats qui se verront remettre les Prix du Jury lors de la cérémonie de remise des prix. Les internautes élisent le lauréat du Prix du Public parmi les finalistes, toutes catégories confondues, du 20 décembre 2017 au 10 janvier 2018 à minuit. Le Prix du Public sera également remis lors de la cérémonie de remise des prix. Le suffrage déterminant le Prix du Public cumule les votes obtenus sur la page du site des Trophées Caractères dédiée, présentant un reportage filmé d'environ 2 minutes par finaliste, et le total des actions obtenues sur Facebook (on entend par action : like, commentaire, partage) à partir des publications mettant chacune en avant le reportage filmé du finaliste, postées sur la page Facebook des Trophées Caractères, ainsi que les actions qui découlent des partages de ces publications. L'organisateur, administrateur de la page Facebook des Trophées Caractères à l'origine des publications initiales et du site des Trophées caractères a accès à cette comptabilisation, il en communique le résultat au terme de l'élection. Libération et Solimut Mutuelle de France élisent chacun un prix Coup de Cœur parmi les finalistes. Solimut Mutuelle de France se réserve le droit d'en attribuer plusieurs, remis lors de la cérémonie de remise des prix. Un finaliste pourra donc éventuellement recevoir plusieurs prix.

 

Article 3

Pour être retenues, les initiatives présentées doivent être menées dans un but non lucratif sauf si elles profitent à une cause. Toute initiative vulgaire, raciste, diffamatoire, discriminant ou portant atteinte à la dignité humaine, en contradiction avec les lois en vigueur, contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public, violant de quelques manières que ce soit, les droits d’un tiers seront refusées sans que l’organisateur n’ait à motiver sa décision, les candidats ne disposent à cet égard d’aucun recours contre l’organisateur et/ou les membres du jury.

 

Article 4

Chaque porteur de candidature ne peut déposer qu’un seul dossier. En revanche, plusieurs candidatures peuvent être issues d’un même organisation employeur.

 

Article 5

Les dossiers de candidatures doivent être remplis et déposés entre le 20/07/17 et le 15/10/17 en ligne via le site www.TropheesCaracteres.fr (création de compte avec possibilité d’intervenir autant de fois que souhaité avant validation définitive constatée le 15/09/16 minuit). Le candidat s’engage à informer son organisation employeur de sa démarche et en obtenir sa validation. L'organisateur se réserve la possibilité de contacter le représentant de l'organisation employeur mentionnée dans le dossier de candidature pour attester de sa connaissance de cette de démarche de candidature et de son accord et éventuellement apporter des précisions.

 

Article 6

Le comité de sélection et le jury sont souverains dans leurs choix de sélection des candidatures retenues et d’attribution des prix du jury et des prix coup de cœur. À titre indicatif, les critères d’évaluation sont, à égalité : l’originalité de l’initiative, l’importance des valeurs collectives véhiculées, l’impact concret de l'initiative, le potentiel de duplication de l'initiative. Le comité de pilotage se réserve le droit d’ajouter des prix spéciaux.

 

Article 7

La participation au concours implique pour tous les candidats la prise de connaissance, le respect et l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité qui a valeur de contrat. Le présent règlement complet peut être consulté sur Internet sur la page du site dédiée ou demandé sur simple demande écrite à Solimut Mutuelle de France, 146 avenue de Toulon 13010 Marseille (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande).

 

Article 8

Chacun des porteurs de candidatures finalistes se verra offrir un abonnement numérique au journal Libération d’une valeur TTC de 192 € offert par Libération et un objet connecté d’une valeur TTC de 100€ offert par Solimut. Chacun des 4 lauréats des Prix du Jury ainsi que le lauréat du Prix du Public et le lauréat du Prix Coup de Cœur de Solimut Mutuelle de France se verra offrir une tablette numérique d’une valeur TTC de 400€ offerte par Solimut Mutuelle de France pour le porteur de candidature ou une personne choisie, et, pour chacune des organisations employeurs, un audit de prestations sociales (une journée de travail par les équipes commerciales et juridiques de Solimut Mutuelle de France avec le soutien de son cabinet d’avocats) d’une valeur TTC de 1000€ offert par Solimut Mutuelle de France ; le lauréat du Prix Coup de Cœur de Libération se verra offrir, pour le porteur de candidature ou une personne choisie, une tablette numérique d’une valeur TTC de 400€ offerte par Solimut Mutuelle de France, et, pour l'organisme employeur, une publicité dans le journal Libération dans sa version papier (une pleine page à utiliser avant le 31/12/18 d’une valeur unitaire brute Hors Taxes de 54 500 € offerte par Libération + la conception de l’annonce publicitaire libre d’exploitation pendant 1 an - 2 propositions créatives à partir d’une demande argumentée, 2 jeux de corrections, hors achat d’art - d’une valeur HT de 5000€ offerte par Les Génériques). D’autres dotations pourront éventuellement s’ajouter grâce aux partenaires associés aux Trophées Caractères. Aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être demandé. Par ailleurs, les organisateurs se réservent le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer un ou plusieurs lots par d’autres d’une valeur équivalente, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les organismes employeurs des finalistes et des lauréats sont autorisés à se prévaloir librement du prix attribué pour promouvoir la notoriété de l’initiative présentée ; dans cette perspective, un label remis sous forme numérique leur sera proposé. L'organisateur ne prend pas en charge les frais de déplacements des candidats ou de constitution du dossier de candidature ni les frais résultant des engagements du dit concours, sauf dans le cadre de la cérémonie de remise des prix à Paris : les représentants des finalistes seront avertis au moins 10 jours en amont de la manifestation et se défrayer leurs déplacements et/ou hébergement à hauteur de 300 €ttc maximum pour deux voyageurs, par remboursement sur présentation de justificatifs dans un délai de 1 mois maximum après la cérémonie.

 

Article 9

Dans le cadre de la remise des prix, les porteurs de candidatures sélectionnés et lauréats, ainsi que les représentants des organisations employeurs cités en références dans les dossiers de candidatures, s’engagent à être présents ou représentés lors de la cérémonie de remise des prix à Paris le 30 janvier 2018. Il pourra leur être demandé de présenter leur action et de participer à la constitution d’un dossier de presse. Leur absence ou l’absence de représentants pourra entraîner leur disqualification. L'organisateur se réserve la possibilité de modifier la date jusqu’à 4 jours précédant la date initiale. Dans cette éventualité, avertis à moins de 10 jours de la manifestation, les porteurs de candidatures et les représentants des organismes employeurs seraient dégagés de leur obligation de présence à la remise de prix. 

 

Article 10

Les candidats garantissent l’exactitude des informations qu’ils fournissent et qu’ils devront éventuellement justifier à la demande de l'organisateur. En cas d’inexactitude ou de litige, le comité de pilotage, conjointement avec les membres des jurys, se réservent le droit de ne pas retenir le dossier de candidature ou de disqualifier le porteur de candidature. L'organisateur, conjointement avec les membres des jurys, est souverain dans ses décisions et arbitrages. L’organisation des Trophées Caractères pourra faire l’objet de la part de Solimut Mutuelle de France d’opérations de communication multimédia, notamment en direction de la presse. Les lauréats autorisent par avance Solimut Mutuelle de France, et ce, sans autre contrepartie que l’attribution des dotations sus indiquées à l’article 8, à faire état en ces occasions de leurs actions et réalisations telles qu’elles sont décrites dans leur dossier. Les lauréats devront faire part expressément des documents ou informations dont ils souhaiteraient conserver la confidentialité.

 

Article 11

Chaque porteur de candidature fournit sa photo-portrait en format numérique (lorsqu’il dépose sa candidature en ligne) et autorise l’organisateur, à titre exclusif et gracieux, son utilisation dans le cadre de la remise des prix. Chaque porteur de candidature finaliste accepte de faire l’objet d’un reportage filmé dans son cadre professionnel, en accord avec son employeur nommé dans le dossier de candidature, et dans son cadre privé (si jugé nécessaire par l’organisateur), se rend disponible une journée pour la réalisation de ce reportage filmé au cours des 60 jours ouvrés qui suivent l'annonce de sa sélection. Chaque personne qui accepte de participer au tournage et d'apparaître dans le film qui en résulte autorise et cède à titre gracieux et exclusif à l’organisateur ses droits à l’image pour l’utilisation de ce reportage filmé, ainsi que les photos et vidéos réalisées lors de la soirée de remise de prix, pour toutes communications internes et externes, tous médias, pendant 5 ans, sans restriction géographique. L’organisateur reste seul propriétaire des supports ainsi réalisés. Chaque porteur de candidature finaliste ou lauréat autorise également expressément l’organisateur à utiliser son image, son nom, prénom et ville de domiciliation à toutes fins d’information et de promotion du concours et notamment pour la publication de la liste des finalistes et des lauréats dans la presse audiovisuelle, papier ou électronique, quel que soit le support utilisé, y compris via internet. Pour l’ensemble des événements et supports de communication cités, l’organisme employeur du finaliste ou lauréat accepte la citation de son nom.

 

Article 12

En matière de protection des données personnelles, les informations nominatives recueillies dans le cadre du concours seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les porteurs de candidatures sont informés que les données à caractère personnel mentionnées dans leur dossier de candidature seront enregistrées dans le cadre du concours et seront nécessaires à la prise en compte de leur participation. Conformément à la loi Informatique et Libertés, tout candidat dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification de données nominatives le concernant et d’opposition au traitement informatique de ces informations sur simple demande en écrivant à l’adresse suivante : Solimut Solimut Mutuelle de France, 146, avenue de Toulon 13010 Marseille.

 

Article 13

L'organisteur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, de prolonger, d’écourter, de suspendre ou d’annuler le concours sans que sa responsabilité ne soit engagée, et ce, sans aucune indemnisation.

 

Article 14

Tout litige devra, au préalable à toutes actions judiciaires, avoir fait l’objet d’un arbitrage auprès de Solimut Mutuelle de France.